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SOPA et Megaupload: quelle responsabilité pour les “intermédiaires” de l’Internet?

Posté par Francesca Musiani Le 30 janvier 2012 @ 16:49 Dans Actualités,Bibliographie,Productions ADAM | 1 Commentaire

Retour sur la mobilisation anti-SOPA et le cas Megaupload :

L’accès à Internet comme « droit » face à la responsabilité des intermédiaires

 

Le blocage DNS [1], par ordre de l’FBI américain, de dix-huit sites de streaming et téléchargement direct de fichiers vidéo parmi lesquels figurent le populaire Megaupload [2] et son « cousin » Megavideo, semble parler clair : l’offensive aux bastions de la piraterie sur Internet, intouchables jusqu’à maintenant, a (re)commencé en grand style. D’autres sites s’apparentant à Megaupload tomberont, et seront certainement « vengés [3] » et rapidement remplacés par des alternatives similaires ; les utilisateurs, quant à eux, vont à court terme digérer l’affaire avec quelques recherches en ligne, à la chasse d’autres sites. Pourtant, on commence à peine à mesurer l’ampleur potentielle des conséquences à moyen terme du blocage. Certes, le Sénat des Etats-Unis a, pour le moment et suite à un important mouvement [4] en faveur de la libre diffusion de la culture guidé par Wikipédia [5], décidé de différer les discussions sur les controversées lois anti-piratage SOPA [6] et PIPA, après qu’une décision similaire avait déjà été prise par la Chambre des représentants états-unienne. Mais les principaux experts de droit d’auteur sur Internet se trouvent d’accord : la prochaine manœuvre des industries du copyright sera d’essayer de restreindre la liberté d’action de sites qui nous semblent être aujourd’hui entièrement dans le champ de la légalité, comme Google, Facebook, YouTube. De quoi nourrir ultérieurement un débat récemment ravivé par Vint Cerf [7] : l’accès à l’Internet, no strings attached, est-il un droit de l’homme ?

 

Les intermédiaires de l’Internet sous attaque?

L’enjeu central de l’affaire SOPA/PIPA et de la fermeture de Megaupload semble donc être l’ « effet domino » de décisions politico-judiciaires qui, partant d’une action policière nationale (des Etats-Unis dans ce cas), se reflètent au niveau global. C’est l’inquiétude [8] de la commissaire européenne en charge de la société numérique Neelie Kroes, qui note comment l’action unilatérale des autorités états-uniennes ait un impact immédiat et important sur les usagers européens – y compris ceux qui utilisaient Megaupload légalement. En effet, le site avait aussi, pour beaucoup d’internautes partout dans le monde, une fonction de « disque dur virtuel » qui incluait le stockage de fichiers légaux, photos et documents personnels, qui sont au moins pour le moment perdus – sans même que les autorités du pays dont ils sont citoyens ne l’aient décidé. Un des paradoxes des multiples facettes de l’Internet : un instrument d’accès global à de l’information qui est, par ailleurs, contenue et gérée par des serveurs physiques – contrainte par leur matérialité, sujette aux limitations et aux juridictions des pays qui les hébergent.

Les 180 millions d’abonnés de Megaupload ne seront pas en manque d’alternatives suite à sa fermeture. D’ailleurs, ces utilisateurs étaient souvent dirigés vers la musique, les films, les BD de leur choix par des liens présents sur des sites tels que forums et blogs, qui renvoient souvent vers d’autres possibilités de téléchargement direct et de streaming : ceux-ci ne manqueront pas de s’enrichir rapidement et efficacement de contenus et d’utilisateurs ; tout comme il sera facile, pour de nouveaux services du même genre, de voir la lumière et de se substituer aux géants abattus. Pourtant, plusieurs experts partagent l’impression que ces effets immédiats soient loin de résumer à eux seuls l’impact des événements récents. La fermeture de Megaupload et frères serait la preuve du fait que l’industrie du copyright a décidé de lancer une nouvelle offensive, sans précédents depuis les « Napster wars [9] » du début des années 2000, qui impliquerait de s’attaquer à d’autres sites semblables, à l’heure actuelle pleinement insérés dans la « légalité » de la distribution de contenus via l’Internet.

 

Vers des restrictions plus importantes pour les plateformes

Une procédure judiciaire aux résultats incertains suivra maintenant de près la fermeture des sites. Ce qui signifie que, en théorie, leurs administrateurs pourraient être libérés de toute accusation, et les sites ouverts à nouveau. L’ambigu Kim Dotcom (a.k.a. Schmitz), l’un des fondateurs de Megaupload, déclarait par ailleurs à l’audience préliminaire de son procès, le 20 janvier dernier, qu’il n’avait « rien à cacher [10] ». Jusqu’ici, aucun site semblable à Megaupload n’a été condamné par un juge : les fermetures ont toujours été causées par des saisies préventives. Pourtant, une condamnation semble, dans ce cas, plus probable qu’un acquittement. En effet, jusqu’à présent, les sites de streaming et équivalents se sont justifiés en soutenant de n’être que des « purs intermédiaires », et que la responsabilité des actes illicites doit retomber sur les usagers téléchargeant les fichiers piratés sur les sites. Cet argument a déjà été utilisé par le site de torrent The Pirate Bay, qui a pourtant déjà subi une condamnation bien qu’il s’exposât à moins de risques, se limitant à indexer les fichiers sur un moteur de recherche au lieu de les héberger directement sur le site comme fait Megaupload. Les autorités sont en train d’affirmer le principe selon lequel ces sites sont illégaux car l’organisation de leur modèle d’affaires est entièrement centrée – qui plus est, avec profit – sur les activités pirates.

Par ailleurs, l’argument de la « pure intermédiation » et de la responsabilité de l’usager soutient aujourd’hui une bonne partie du modèle Internet dans sa forme actuelle ; c’est l’argument qui permet à des plateformes telles que Google, Facebook, YouTube de poursuivre leurs opérations sans encourir à tout moment le risque d’amendes très importantes à cause des actions que leurs usagers effectuent sur et au moyen de la plateforme. Il en va de même pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Il y a donc le risque concret d’une réaction disproportionnée : pour défendre le système de copyright dans sa forme actuelle, les modalités d’accès et d’utilisation de sites Internet non orientés au piratage pourraient être largement réduites, voir carrément empêchées. L’attaque des autorités américaines à Megaupload et aux autres sites serait-il une réaction à la vaste mobilisation de l’Internet contre la proposition SOPA/PIPA – projet de loi qui souhaite précisément augmenter les responsabilités de tous les sites pour la distribution et la diffusion de contenus vis-à-vis le piratage en ligne ?

 

Internet, un « droit » ? Sûrement une opportunité

L’effet principal, à moyen terme, de la chute des géants du streaming pourrait donc dépasser le cadre des copyright wars pour investir un des enjeux fondamentaux de l’Internet : l’accès au réseau des réseaux est-il un droit de l’homme, à problématiser et protéger en conséquence, même et surtout face aux intérêts de certains acteurs ? Cette question, largement débattue dans plusieurs arènes internationales [11], a été récemment posée par Vint Cerf sous un angle novateur et controversé [7]. En effet, l’ « évangéliste en chef » de Google fait l’argument que l’Internet serait à classer parmi les technologies « facilitatrices » des droits de l’homme, en tant que moyen de poursuivre un but, plutôt que d’être défini en soi comme droit de l’homme.

Si cette perspective est intéressante et invite à poursuivre la réflexion, il nous semble légitime, en suivant Sean Ludwig [12], de réaffirmer quelque chose de très simple : quelqu’un doté d’un accès non restreint à l’Internet a la possibilité de connaître et changer le monde beaucoup plus que quelqu’un qui n’a pas cet accès. Au delà des débats sur l’Internet comme droit fondamental, ce serait opportun qu’une telle prise de conscience devienne une priorité, ou au moins partie intégrante, des processus de décision politique et judiciaire concernant le réseau des réseaux. Peut-être pourra-t-on ainsi éviter des desseins de loi qui, dans le but de poursuivre des usages partiellement illicites, risquent d’endommager sérieusement l’ « écologie Internet », son ouverture, et ses opportunités d’innovation.


Francesca Musiani [14]

Chercheuse postdoctorale, MINES ParisTech Yahoo! Fellow in Residence, Georgetown University

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Billet imprimé depuis Adam: http://adam.hypotheses.org

URL du billet: http://adam.hypotheses.org/1188

URLs dans ce billet :

[1] blocage DNS: http://www.lemonde.fr/technologies/infographie/2012/01/20/comment-le-fbi-a-t-il-bloque-megaupload_1632639_651865.html#ens_id=1632240

[2] Megaupload: http://en.wikipedia.org/wiki/Megaupload

[3] vengés: http://www.express.be/joker/fr/platdujour/fermeture-megaupload-anonymous-lance-loperation-opmegaupload-et-fait-tomber-des-sites-oficiels-videos/160465.htm

[4] mouvement: http://www.bbc.co.uk/news/technology-16590585

[5] guidé par Wikipédia: http://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:SOPA_initiative

[6] SOPA: http://money.cnn.com/2012/01/17/technology/sopa_explained/index.htm

[7] ravivé par Vint Cerf: http://www.nytimes.com/2012/01/05/opinion/internet-access-is-not-a-human-right.html?_r=2&pagewanted=all

[8] inquiétude: http://www.journaldugeek.com/2012/01/20/bruxelles-soppose-a-sopa-par-la-voix-de-neelie-kroes/

[9] Napster wars: http://www.pwc.k12.nf.ca/internetliteracy/napsterwards.html

[10] rien à cacher: http://www.globalpost.com/dispatch/news/business-tech/technology-news/120120/megaupload-kim-schmitz-kim-dotcom-arrested-video

[11] arènes internationales: http://documents.latimes.com/un-report-internet-rights/

[12] Sean Ludwig: http://venturebeat.com/2012/01/05/vint-cerf-internet-access-not-human-right/

[13] Tweet: http://twitter.com/share

[14] Francesca Musiani: http://adam.hypotheses.org/author/francescamusiani

[15] Website: http://www.csi.ensmp.fr/Perso/Musiani/

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