SOPA et Megaupload: quelle responsabilité pour les « intermédiaires » de l’Internet?

Retour sur la mobilisation anti-SOPA et le cas Megaupload :

L’accès à Internet comme « droit » face à la responsabilité des intermédiaires

 

Le blocage DNS, par ordre de l’FBI américain, de dix-huit sites de streaming et téléchargement direct de fichiers vidéo parmi lesquels figurent le populaire Megaupload et son « cousin » Megavideo, semble parler clair : l’offensive aux bastions de la piraterie sur Internet, intouchables jusqu’à maintenant, a (re)commencé en grand style. D’autres sites s’apparentant à Megaupload tomberont, et seront certainement « vengés » et rapidement remplacés par des alternatives similaires ; les utilisateurs, quant à eux, vont à court terme digérer l’affaire avec quelques recherches en ligne, à la chasse d’autres sites. Pourtant, on commence à peine à mesurer l’ampleur potentielle des conséquences à moyen terme du blocage. Certes, le Sénat des Etats-Unis a, pour le moment et suite à un important mouvement en faveur de la libre diffusion de la culture guidé par Wikipédia, décidé de différer les discussions sur les controversées lois anti-piratage SOPA et PIPA, après qu’une décision similaire avait déjà été prise par la Chambre des représentants états-unienne. Mais les principaux experts de droit d’auteur sur Internet se trouvent d’accord : la prochaine manœuvre des industries du copyright sera d’essayer de restreindre la liberté d’action de sites qui nous semblent être aujourd’hui entièrement dans le champ de la légalité, comme Google, Facebook, YouTube. De quoi nourrir ultérieurement un débat récemment ravivé par Vint Cerf : l’accès à l’Internet, no strings attached, est-il un droit de l’homme ?

 

Les intermédiaires de l’Internet sous attaque?

L’enjeu central de l’affaire SOPA/PIPA et de la fermeture de Megaupload semble donc être l’ « effet domino » de décisions politico-judiciaires qui, partant d’une action policière nationale (des Etats-Unis dans ce cas), se reflètent au niveau global. C’est l’inquiétude de la commissaire européenne en charge de la société numérique Neelie Kroes, qui note comment l’action unilatérale des autorités états-uniennes ait un impact immédiat et important sur les usagers européens – y compris ceux qui utilisaient Megaupload légalement. En effet, le site avait aussi, pour beaucoup d’internautes partout dans le monde, une fonction de « disque dur virtuel » qui incluait le stockage de fichiers légaux, photos et documents personnels, qui sont au moins pour le moment perdus – sans même que les autorités du pays dont ils sont citoyens ne l’aient décidé. Un des paradoxes des multiples facettes de l’Internet : un instrument d’accès global à de l’information qui est, par ailleurs, contenue et gérée par des serveurs physiques – contrainte par leur matérialité, sujette aux limitations et aux juridictions des pays qui les hébergent.

Les 180 millions d’abonnés de Megaupload ne seront pas en manque d’alternatives suite à sa fermeture. D’ailleurs, ces utilisateurs étaient souvent dirigés vers la musique, les films, les BD de leur choix par des liens présents sur des sites tels que forums et blogs, qui renvoient souvent vers d’autres possibilités de téléchargement direct et de streaming : ceux-ci ne manqueront pas de s’enrichir rapidement et efficacement de contenus et d’utilisateurs ; tout comme il sera facile, pour de nouveaux services du même genre, de voir la lumière et de se substituer aux géants abattus. Pourtant, plusieurs experts partagent l’impression que ces effets immédiats soient loin de résumer à eux seuls l’impact des événements récents. La fermeture de Megaupload et frères serait la preuve du fait que l’industrie du copyright a décidé de lancer une nouvelle offensive, sans précédents depuis les « Napster wars » du début des années 2000, qui impliquerait de s’attaquer à d’autres sites semblables, à l’heure actuelle pleinement insérés dans la « légalité » de la distribution de contenus via l’Internet.

 

Vers des restrictions plus importantes pour les plateformes

Une procédure judiciaire aux résultats incertains suivra maintenant de près la fermeture des sites. Ce qui signifie que, en théorie, leurs administrateurs pourraient être libérés de toute accusation, et les sites ouverts à nouveau. L’ambigu Kim Dotcom (a.k.a. Schmitz), l’un des fondateurs de Megaupload, déclarait par ailleurs à l’audience préliminaire de son procès, le 20 janvier dernier, qu’il n’avait « rien à cacher ». Jusqu’ici, aucun site semblable à Megaupload n’a été condamné par un juge : les fermetures ont toujours été causées par des saisies préventives. Pourtant, une condamnation semble, dans ce cas, plus probable qu’un acquittement. En effet, jusqu’à présent, les sites de streaming et équivalents se sont justifiés en soutenant de n’être que des « purs intermédiaires », et que la responsabilité des actes illicites doit retomber sur les usagers téléchargeant les fichiers piratés sur les sites. Cet argument a déjà été utilisé par le site de torrent The Pirate Bay, qui a pourtant déjà subi une condamnation bien qu’il s’exposât à moins de risques, se limitant à indexer les fichiers sur un moteur de recherche au lieu de les héberger directement sur le site comme fait Megaupload. Les autorités sont en train d’affirmer le principe selon lequel ces sites sont illégaux car l’organisation de leur modèle d’affaires est entièrement centrée – qui plus est, avec profit – sur les activités pirates.

Par ailleurs, l’argument de la « pure intermédiation » et de la responsabilité de l’usager soutient aujourd’hui une bonne partie du modèle Internet dans sa forme actuelle ; c’est l’argument qui permet à des plateformes telles que Google, Facebook, YouTube de poursuivre leurs opérations sans encourir à tout moment le risque d’amendes très importantes à cause des actions que leurs usagers effectuent sur et au moyen de la plateforme. Il en va de même pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Il y a donc le risque concret d’une réaction disproportionnée : pour défendre le système de copyright dans sa forme actuelle, les modalités d’accès et d’utilisation de sites Internet non orientés au piratage pourraient être largement réduites, voir carrément empêchées. L’attaque des autorités américaines à Megaupload et aux autres sites serait-il une réaction à la vaste mobilisation de l’Internet contre la proposition SOPA/PIPA – projet de loi qui souhaite précisément augmenter les responsabilités de tous les sites pour la distribution et la diffusion de contenus vis-à-vis le piratage en ligne ?

 

Internet, un « droit » ? Sûrement une opportunité

L’effet principal, à moyen terme, de la chute des géants du streaming pourrait donc dépasser le cadre des copyright wars pour investir un des enjeux fondamentaux de l’Internet : l’accès au réseau des réseaux est-il un droit de l’homme, à problématiser et protéger en conséquence, même et surtout face aux intérêts de certains acteurs ? Cette question, largement débattue dans plusieurs arènes internationales, a été récemment posée par Vint Cerf sous un angle novateur et controversé. En effet, l’ « évangéliste en chef » de Google fait l’argument que l’Internet serait à classer parmi les technologies « facilitatrices » des droits de l’homme, en tant que moyen de poursuivre un but, plutôt que d’être défini en soi comme droit de l’homme.

Si cette perspective est intéressante et invite à poursuivre la réflexion, il nous semble légitime, en suivant Sean Ludwig, de réaffirmer quelque chose de très simple : quelqu’un doté d’un accès non restreint à l’Internet a la possibilité de connaître et changer le monde beaucoup plus que quelqu’un qui n’a pas cet accès. Au delà des débats sur l’Internet comme droit fondamental, ce serait opportun qu’une telle prise de conscience devienne une priorité, ou au moins partie intégrante, des processus de décision politique et judiciaire concernant le réseau des réseaux. Peut-être pourra-t-on ainsi éviter des desseins de loi qui, dans le but de poursuivre des usages partiellement illicites, risquent d’endommager sérieusement l’ « écologie Internet », son ouverture, et ses opportunités d’innovation.

Francesca Musiani

Chercheuse postdoctorale, MINES ParisTech Yahoo! Fellow in Residence, Georgetown University

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Bitcoin, décentralisation et déflation sur ParisTech Review

Un intéressant article de Pierre Noizat, directeur général de Paymium, est paru il y a quelques jours sur ParisTech Review. Il y est question de confiance et de décentralisation comme préconditions au développement d’une « économie bitcoin » fondée sur le consensus social.

Voir l’article sur le site de la revue.

Francesca Musiani

Chercheuse postdoctorale, MINES ParisTech Yahoo! Fellow in Residence, Georgetown University

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La véritable innovation sur l’Internet est la création distribuée: de contenus et de règles

Un intéressant article de Mary Joyce (à lire sur le site du Meta-Activism Project et sur le site OWNI.eu) fait l’argument que, dans l’économie Internet « sans imagination » d’aujourd’hui, la véritable innovation est dans l’organisation de la production plutôt que dans les modèles d’affaires. La véritable innovation de et sur l’Internet réside, plutôt que dans la monétisation, dans la création distribuée de contenus par les utilisateurs.

Quelques extraits de l’article:

« We idolize the billionaire geniuses of the Internet, people like Mark Zuckerberg of Facebook, Larry Page and Sergey Brin of Google, and Jeff Bezos of Amazon.  We associate their companies with innovation and creativity and, on a technical level, this is true.  But financially these firms have not innovated.  They have made their money by tweaking the most boring old media monetization models. »

« Profitable Internet companies are selling physical goods… or digital services… or you. As renowned security author Bruce Schneier said at a European security conference last year, ‘Don’t make the mistake of thinking you’re Facebook’s customer, you’re not – you’re the product. Its customers are the advertisers.' »

« While there hasn’t been an innovation in media monetization since the newspaper ad there has been an innovation in media production: user-generated content. Social media companies that do make money, like Facebook, are providing the service of content creation in a social context. »

« These companies are successful, they are profitable, but they are not financially innovative.  Now, it is possible that there really has not been a new way to make money off of media since the mid-19th century.  Thinkers like Clay Shirky, in his book Cognitive Surplus, and Yochai Benkler, in his book The Wealth of Networks, point to a future where media creation can take place outside the market as user-generated content. (…) The economic value of the Internet has not yet been realized. »

Voir aussi l’article « Power in a Centerless World » par le même auteur: « Power in a centerless world will be distributed more democratically, but also more chaotically. New rules will need to be created, but it is the users who will need to create and enforce them. »

Francesca Musiani

Chercheuse postdoctorale, MINES ParisTech Yahoo! Fellow in Residence, Georgetown University

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Logique distribuée et construction d’objets

logo LM

Michael Bauwens avait évoqué cet exemple lors du séminaire W2S à la Cantine en décembre (Compte rendu par Francesca Musiani ici).

L’idée est assez intéressante pour être évoquée ici même si elle ne concerne pas vraiment les typologies de réseaux et les infrastructures informatiques qui nous intéressent dans ce projet. Reste que nous voyons apparaitre dans cette présentation de la firme Local Motors des terminologies qui reviennent bien souvent dans nos recherches:

  • Système local d’échange
  • Open Source
  • Commun(s) et/ou common(s)
  • Contributions
  • Communauté(s)
  • Crowsourcind
  • Don-contre-don
  • etc…

Du grain à moudre face à ce projet donc… De quoi éveiller votre curiosité sur les applications pratiques d’un système (P2P), considéré par Bauwens comme le « socialisme du XXIe siècle »…

François Huguet

PhD student in Communication Studies at the Codesign Lab & Media Studies at Telecom ParisTech. Supervisor: Annie Gentès / Co-supervisor: Jérôme Denis

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Un satellite pour l’architecture distribuée ?

Hackerspace Global Grid (HGG) se donne comme objectif de lancer un satellite  permettant d’interconnecter des ordinateurs en dehors de toute censure (sauf celles, dit le projet, qu’il exercerait contre les contenus illégaux). Une sorte de réseau parallèle à l’internet existant aujourd’hui. D’après Silicon.fr, « HGG s’appuiera sur un autre projet, Constellation, qui vise à fournir de la puissance de calcul depuis une grille de PC connectés en réseau par Internet, à la manière du Seti@home de l’Université de Berkeley. » Il s’agit de construire « un réseau distribué de stations de base au sol qui capteront les communications satellite. Une sorte de GPS à l’envers chargé de localiser les satellites afin de pouvoir les exploiter. »

Une ambition lourde, sans doute pas à la mesure des forces actuellement impliquées dans le projet. Mais on note que se démultiplient  les projets qui visent à créer des réseaux de communication alternatifs, pour une autre organisation, plus efficiente, moins sensible à la censure.