Une base de données pour l’analyse des dispositifs P2P

L’intérêt de créer une base de données est de faire émerger des corrélations utiles entre des paramètres différents. Dans une perspective juridique, l’analyse des données brutes nous a permis d’analyser les caracteristiques des dispositifs étudiés jusqu’à présent, afin d’extraire des statistiques et de faire émerger des critères d’analyse. La conception de cette base de données a été faite en plusieurs étapes:


  • Nous avons tout d’abord identifié les éléments juridiques qui peuvent être affectés par les architectures distribuées, où du moins dont la pertinence est susceptible d’être remise en question par les dispositifs étudiés : les questions de  responsabilité, les problèmes de juridiction, de propriété intellectuelle, etc.

  • Nous avons ensuite créé des catégories brutes que nous estimions pertinentes pour l’analyse des conséquences ou des enjeux juridiques soulevés par ces dispositifs. Nous avons ainsi identifié plusieurs facteurs avec des répercussions juridiques, que ce soit d’un point de vue contractuel (données personnelles, contenus, technologies DRM, responsabilités, transationalité, et jurisprudence) et de l’architecture (gouvernance, monitoring, logging, sécurité, etc).

  • Enfin, nous nous sommes rendu compte que pour certains dispositifs, il n’y a pas ou très peu d’information ou de matériel de nature contractuelle. C’est le cas surtout des dispositifs à architecture fortement distribuée. Nous avons donc réalisé qu’il ne suffit pas de remplir les éléments contractuels et juridiques de chaque dispositif, mais qu’il est aussi nécessaire d’identifier l’impact des caractéristiques structurelles et fonctionnelles de ces dispositifs sur les questions ou enjeux juridiques préalablement identifiés (e.g. dans le cas où les règles sont déterminés automatiquement par le protocole ou l’infrastructure technique).

Nous avons ainsi produit une grille d’analyse qui relie les attributs contractuels, structurels ou fonctionnels des dispositifs pair à pair avec leur conséquences (positives ou négatives) sur les questions de droit. Cela nous a permis, notamment, de catégoriser les dispositifs étudiés en différents types d’architectures distribuées et d’identifier les questions juridiques soulevées par chacun de ces types. Les principales problématiques identifiées sont les suivantes:


(1) Sécurité

Les technologies pair à pair (P2P) se basent sur l’interaction de « pairs » les uns avec les autres. Des risques de sécurité peuvent donc se présenter sous forme d’abus de  confiance entre pairs.


  • Cybercriminalité: Les cyber-criminels sont susceptibles d’utiliser les technologies P2P pour communiquer, partager des information ou faire de la contrebande de façon entièrement anonyme.

  • Attaques: De nombreuses attaques peuvent aussi être réalisées grâce aux technologies P2P. Il s’agit, notamment, d’attaques visées à entraver le fonctionnement des réseaux P2P (par la modification ou l’intoxication des indices de table de routage), des attaques de type Denial of Service (DoS), impliquant l’envoi d’un nombre massif de requêtes entre pairs afin de rendre certaines portions du réseau inutilisables ; des attaques de Spoofing, exploitant les réseaux P2P afin d’attaquer des cibles tierces, tels que des sites Web ; ou, tout simplement, de l’introduction de virus ou autres logiciels malveillants (tels que des Botnets, Zombies ou chevaux de Troie) lors du partage de fichiers à l’aide d’applications P2P – dans le but de contrôler ou de compromettre les ordinateurs des utilisateurs.


(2) Droit à la vie privée et confidentialité des données

Etant donné la facilité d’utilisation de nombreuses applications P2P, certains utilisateurs ne sont pas suffisamment informés pour réaliser les implications dérivant de l’utilisation de ces applications, facilitant ainsi les attaques à la vie privée et/ou la perte de confidentialité des données.


  • Anonymat: Certains dispositifs P2P emploient des technologies de chiffrement pour toutes les communications qui passent sur le réseau et utilisent des méthodes particulières de routage (e.g. onion routing) de façon à ce que les nœuds maintiennent un fort degré d’anonymat, protégeant ainsi la vie privée des utilisateurs. Cependant, la plupart des dispositifs P2P (tel que le système de partage de fichiers BitTorrent) exposent directement l’adresse IP des utilisateurs, ce qui permet potentiellement aux autres pairs dans le réseau de connaître l’identité des pairs qui partagent ou qui téléchargent certaines ressources.

  • Contrôle tiers: Dans un modèle traditionnel client-serveur, les données confidentielles ne sont jamais transmises ni exposées aux utilisateurs du réseau. Dans la plupart des systèmes P2P, par contre, les données des utilisateurs sont transmises dans un réseau de pairs qui ont un accès direct aux flux de données. Ces données peuvent donc être observées, utilisées et potentiellement compromises par tous les pairs qui participent à leur transmission dans les réseaux.


  • Partage de fichiers involontaire: Certains utilisateurs ne comprennent pas la configuration des applications P2P (notamment en ce qui concerne les applications de partage de fichiers) et peuvent, par inadvertance, partager des fichiers personnels ou confidentiels résidant sur leurs disques durs. Dans une enquête concernant le dispositif P2P Kazaa, par exemple, il a été revélé que seulement une très petite minorité d’utilisateurs étaient effectivement au courant des dossiers qu’ils partageaient sur le réseau; de nombreux utilisateurs n’étaient pas au courant qu’ils partageaient, entre autre, leurs ressources financières, leurs e-mails, ou leurs données en cache Web.


(3) Police des communications et des contenus (droits d’auteur et autre lois assimiliées)

  • Contenus illicites ou protégés: La plupart des pays interdisent ou censurent la publication de certains types de contenus, tels que la pédophilie ou les propos haineux. Certain pays interdisent aussi la reproduction et la diffusion de certains contenus, tels que les contenus protégés par le droit d’auteur. Ces lois sont difficilement enforceable dans le cas des dispositifs P2P anonymes et/ou dont les communications sont chiffrées – qui sont susceptible d’attirer des utilisateurs malveillants désirant partager des fichiers protégés par le droit d’auteur ou des contenus illicites. Les noeuds d’un réseau P2P pourraient ainsi recevoir (peut-être à leur insu) des fichiers dont la re-distribution pourraient les soumettre à une responsabilité civile ou pénale.

  • La question de la preuve: En ligne, le moyen le plus commun de recueillir les preuves d’une infraction est par la collecte de données (e.g. par l’intermédiaire de trackers). C’est le moyen le plus simple et le plus rapide, mais il est souvent difficile de s’assurer que les résultats soient toujours exacts.  De plus, il est important de se rappeler que ces information ne sont que la preuve d’une activité, et ne constituent pas nécessairement la preuve d’une infraction. Un autre moyen de recueillir des preuves en ligne est celui d’adhérer à un réseau P2P et de monitorer les activités des pairs. En théorie, il suffit de collecter certaines informations de communication pour porter une action en justice. Le problème est que ces informations sont toujours plus difficile à obtenir en vue du nombre croissant de dispositifs P2P qui chiffrent les communications et qui protègent l’anonymité des utilisateurs.


(4) Identification et responsabilisation des acteurs

  • Multiplication et délocalisation des acteurs: De nombreuses applications P2P répartissent une série de tâches entre de nombreux acteurs, dont l’identification et la localisation est de plus en plus difficile. Cela est d’autant plus vrai dans le cas des réseaux P2P anonymes, où il est devenu pratiquement impossible de déterminer l’identité des utilisateurs. L’anonymat des pairs est généralement assurée par des méthodes spécifiques de routage (onion routing) qui cachent l’emplacement physique de chaque noeud.

  • Fragmentation des données: De plus, alors que la diffusion intégrale de contenus numériques pourrait entrainer la responsabilité pénale des utilisateurs, la plupart des contenus transférés dans les réseaux P2P sont fragmentés en des milliers de paquets transmis de façon plus ou moins aléatoire dans le réseau. Alors que, dans la mesure où il fournissait la localisation exacte de fichiers protégés par le droit d’auteur, le server central de Napster a été fermé par la police Américaine, la fragmentation des données (et des acteurs) pourrait empêcher que cette situation se reproduise dans la mesure où personne ne possède l’integrité des fichiers.


(5) Transnationalité

Un  problème fondamental des réseaux P2P porte sur leur extension au delà des frontières nationales. The Pirate Bay, par exemple, a déménagé ses serveurs à plusieurs reprises vers différents pays afin d’éviter l’action de la police. Le site a aussi menacé d’acheter une île («Sealand») pour établir sa propre compétence juridique, et, selon le site de TorrentFreak, il envisage maintenant d’envoyer ses serveurs sur un satellite dans l’espace.


  • Contrefaçon transfrontalière: La transnationalité des réseaux P2P rend l’application des règles nationales extrèmement difficile.  L’infrastructure de ces réseaux est telle que des infractions se produisent dans plus d’un territoire à la fois. L’application du droit étatique est ainsi confrontée à de nombreux obstacles. La plupart des lois qui gouvernent la diffusion d’informations sur Internet sont des lois territoriales dont les règles sont susceptibles de varier d’une juridiction à une autre. Plusieurs procédures seraient donc nécessaires pour mettre fin à une infraction qui a lieu dans différents pays. De plus, la difficulté d’identifier les coupables, par rapport à la facilité pour ces derniers de se déplacer d’une juridiction à une autre, est telle qu’il est souvent improductif pour les autorités nationales de se mobiliser pour porter fin à ces infractions.

  • Droit international: Les questions juridiques liées aux réseaux P2P sont très complexes et doivent être traitées sur une échelle internationale. Le principe de territorialité du droit s’oppose fortement aux dynamiques de ces nouvelles technologies dont la portée s’étend bien au-delà des juridictions nationales. L’application extraterritoriale des règles de droit est une opération complexe qui risque de créer des conflits avec les politiques institutionnelles des pays concernés. Dans un contexte où les normes juridiques développées dans un pays peuvent avoir un impact sur les politiques élaborées dans un autre pays, il est peut être nécessaire de se tourner vers l’établissement de normes internationales. Par exemple, alors que le principe du traitement national demeure un élément crucial pour les relations internationales en terme de propriété intellectuelle, l’adhésion formelle au principe de territorialité pourrait compromettre la protection effective des droits d’auteurs. Ainsi, les questions concernant les différentes formes de régulation du secteur numérique doivent essentiellement analysées dans un contexte international, tout en tenant compte des spécificités européennes et des opportunités en matière d’harmonisation juridique.


L’étape suivante sera de continuer à remplir les fiches et à affiner les catégories de la base de données en procédant à des aller-retour entre les données brutes collectées (les conditions d’utilisation, terms of use, et l’architecture des dispositifs) et les informations dérivées dans le but d’affiner les problématiques et les catégorie identifiées.

Cela nous permettra, plus tard, d’analyser les contenus de cette base de données afin de créer une ontologie juridique du domaine pour caractériser les différents types d’architectures distribuées, ainsi que les enjeux juridiques qu’elles soulèvent.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.